http://www.cabinet-touboul.fr NOUVELLE ADRESSE - NOUVEAU SITE !!! www.touboulavocats.fr Cabinet TOUBOUL Avocats au Barreau de Marseille Dommage corporel //www.cabinet-touboul.fr/publication-26444-accident-de-circulation-a-l-etranger.html La victime française d'un accident de la circulation à l'étranger se retrouve généralement démunie, en raison de nombreuses inconnues, notamment du fait de la méconnaissance de la législation du pays dans lequel le sinistre est survenu. En... //www.cabinet-touboul.fr/publication-26444-accident-de-circulation-a-l-etranger.html Tue, 29 Sep 2015 19:57:36 +0100 //www.cabinet-touboul.fr/publication-11825-accidents-de-ski-remontees-mecaniques.html En cas de sinistre subi à l’occasion de l’utilisation de remontées mécaniques, la responsabilité, et donc l’obligation d’indemnisation, peut incomber, selon les circonstances à l’exploitant. Il est donc nécessaire de distinguer... //www.cabinet-touboul.fr/publication-11825-accidents-de-ski-remontees-mecaniques.html Wed, 19 Jun 2013 00:16:01 +0100 //www.cabinet-touboul.fr/publication-11824-accident-de-circulation-constat-amiable-ou-pv-de-police-faut-il-deposer-plainte.html Constat amiable ou PV de police ?   Généralement, les protagonistes d'un accident de circulation remplissent et signent entre eux un constat amiable d'accident. Toutefois, par exemple, lorsque les parties ne sont pas... //www.cabinet-touboul.fr/publication-11824-accident-de-circulation-constat-amiable-ou-pv-de-police-faut-il-deposer-plainte.html Tue, 18 Jun 2013 22:28:49 +0100 //www.cabinet-touboul.fr/publication-11793-le-coup-du-lapin-accident-de-circulation.html Définition du coup du lapin   Le "coup du lapin" désigne un traumatisme cervical, et plus précisément une entorse au niveau des vertèbres du cou. Cette blessure a le plus souvent pour origine un accident de... //www.cabinet-touboul.fr/publication-11793-le-coup-du-lapin-accident-de-circulation.html Mon, 17 Jun 2013 18:35:09 +0100 //www.cabinet-touboul.fr/publication-11792-accident-de-circulation-versement-de-provision-et-offre-definitive.html Afin de garantir le droit de la victime d'obtenir une indemnisation dans des délais raisonnables, le législateur est intervenu au travers l'article L211-9 du Code des assurances qui dispose: Quelle que soit la nature du dommage, dans... //www.cabinet-touboul.fr/publication-11792-accident-de-circulation-versement-de-provision-et-offre-definitive.html Mon, 17 Jun 2013 15:10:02 +0100 //www.cabinet-touboul.fr/publication-11668-loi-badinter-du-5-juillet-1985.html Cabinet d'Avocats TOUBOUL : Droit du dommage corporel Accidents de circulation - Agressions - Accdients divers - Accidents de ski - Assurances de personnes   Loi no 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration... //www.cabinet-touboul.fr/publication-11668-loi-badinter-du-5-juillet-1985.html Tue, 04 Jun 2013 15:52:41 +0100 //www.cabinet-touboul.fr/publication-11667-le-droit-a-indemnisation-du-conducteur-victime-d-un-accident-de-la-circulation.html L'indemnisation des préjudices corporels subis par un conducteur victime est régie par un régime spécifique issu de la loi du 5 juillet 1985 dite "loi Badinter". L'article 3 de cette loi dispose que "les victimes, hormis les conducteurs... //www.cabinet-touboul.fr/publication-11667-le-droit-a-indemnisation-du-conducteur-victime-d-un-accident-de-la-circulation.html Tue, 04 Jun 2013 15:41:01 +0100 //www.cabinet-touboul.fr/publication-9046-la-nomenclature-dintilhac.html La Nomenclature dite "DINTILHAC" Issue du rapport du groupe de travail dirigé par Jean Pierre DINTILHAC , chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels ,cette nomenclature détermine une liste exhaustive des postes... //www.cabinet-touboul.fr/publication-9046-la-nomenclature-dintilhac.html Wed, 30 Jan 2013 22:28:32 +0100 //www.cabinet-touboul.fr/publication-9047-les-baremes-medicaux-d-evaluation-du-dommage-corporel.html Pour évaluer les préjudices corporels, les médecins utilisent différents barèmes d'évaluation. Il convient de distinguer ces barèmes, qui transposent en termes médicaux-légaux la gravité du préjudice corporel, des référentiels... //www.cabinet-touboul.fr/publication-9047-les-baremes-medicaux-d-evaluation-du-dommage-corporel.html Wed, 30 Jan 2013 22:28:32 +0100